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L’ADEME auditionnée par la commission des finances du Sénat

13 octobre 2010 Aucun commentaire

ADEME

La Commission des finances du Sénat a organisé hier, le 12 octobre, une audition pour suite à donner sur une enquête de la Cour des comptes relative à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), à mon initiative en tant que rapporteur spécial de la mission « écologie, développement et aménagement durables ».

Cette audition a fait ressortir en premier lieu le bilan globalement positif de l’action de l’ADEME au titre de ses nombreuses missions, notamment  au regard de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, pour laquelle elle bénéfice de très importantes ressources fiscales (503 milliards d’euros au titre de la TGAP).

La Cour des comptes a ainsi relevé que l’agence avait effectué, depuis trois ans, de gros progrès en ce qui concerne ses procédures de contrôle interne, l’efficacité de son organisation et de son action. Malgré tout, elle doit encore progresser dans la gestion de ses ressources humaines, qui demeure trop rigide, et dans son pilotage budgétaire et financier.

En outre, j’ai pointé la grande complexité du pilotage par l’Etat de l’ADEME, avec les services régionaux de l’agence et déconcentrés de l’État. La question de la gouvernance avec les collectivités régions, départements, les communautés de communes et les agglomérations qui portent également des compétences fortes dans les domaines de l’énergie et des déchets, a été abordée.

L’ensemble des participants à l’audition ont convenu que cette complexité appelait une meilleure coordination entre les différents acteurs.

Le Président Arthuis a également insisté sur la gestion des fonds confiés à l’agence au titre des investissements d’avenir qui s’élèvent à 3,6 milliards d’euros. En effet, l’enquête de la Cour des comptes a révélé l’existence d’un dispositif critiquable, qui concerne d’ailleurs de nombreux opérateurs de l’État, au-delà de l’ADEME.

Les différents intervenants, qu’il s’agisse du directeur général délégué de l’ADEME, M. Xavier Lefort, ou des représentants de la tutelle ou du ministère du budget, se sont attachés à répondre aux observations de la Cour et des sénateurs. La direction générale des finances publiques est par exemple en train d’élaborer des procédures susceptibles de garantir la transparence budgétaire et comptable requise pour la gestion des fonds du Grand Emprunt.

Je vous propose de découvrir la vidéo de mon intervention en cliquant sur l’image ci-dessous:
Capture d’écran 2010-10-15 à 12.07.02

Pour plus d’informations, consultez l’intégralité de mon intervention et la communication de la Cour des comptes relatives à l’ADEME.

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