Les crédits alloués à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables pour 2011 sont discutés aujourd’hui au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances.

En tant que rapporteur de cette partie du budget, je présenterai donc la répartition des quelques 10 milliards d’euros qui permettront de financer et mettre en œuvre les nombreuses mesures en faveur du développement durable.

Point noir de ce rapport : l’insuffisance de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques. Alors que 420 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) étaient prévus l’année dernière, seuls 44 ont été approuvés à ce jour.

Ces PPRT sont pourtant essentiels pour protéger et garantir la sécurité des riverains installés proche de sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. J’ai donc déposé plusieurs amendements visant à rétablir le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro pour aider au financement des travaux et faciliter la mise en œuvre de ces plans.

Les crédits alloués à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables sont globalement en baisse par rapport à l’année dernière, dû à l’actuelle rigueur budgétaire. Toutefois les moyens affectés à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sont préservés en 2011 et je m’en félicite.

Je tiens d’ailleurs à saluer le montant considérable alloué à l’ADEME. Ce sont plus de 500 millions d’euros qui sont affectés à l’agence publique environnementale en 2011. Ces ressources (budgétaires, fiscales et grand emprunt) lui permettront de poursuivre ses actions en faveur de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

L’enquête de la Cour des Comptes, que j’ai initié en octobre dernier, a mis en évidence une gestion globalement satisfaisante de ses ressources. Toutefois, l’affectation croissante de ressources fiscales à l’ADEME justifie le maintien d’un contrôle parlementaire de son pilotage budgétaire, financier et de sa gouvernance.