J’ai présenté ce mercredi mon rapport d’étape au sujet de la taxe sur les
transactions financières (TTF), en Commission des affaires européennes au Sénat.

Nous ne devons pas avoir une vision manichéenne, démagogique et stérile vis-à-vis du secteur de la finance. A bien des égards, les activités financières permettent le financement des projets des entreprises et des collectivités. Le monde de la finance n’est donc pas un ennemi en soi. Il le devient dès lors que les Etats ne se dotent pas des outils pour le contrôler.
C’est pourquoi depuis plusieurs mois, je défends la création et la mise en place rapide d’une taxe sur les opérations financières. Il s’agit d’une nécessité budgétaire, morale et politique.

Le secteur financier, dont les excès sont en partie responsables de la crise actuelle, doit contribuer à la réduction des déficits nationaux et au financement des grands objectifs européens comme l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique.

La taxe sur les transactions financières fait l’objet d’un projet de directive européenne actuellement en discussion à la Commission européenne et soumis à l’approbation des Etats membres.

Le texte européen se heurtant à l’opposition de certains pays, au premier rang desquels la Grande-Bretagne; il était important de comprendre les difficultés soulevées par les Britanniques. Ce rapport d’étape insiste donc sur les préoccupations mises en avant par les interlocuteurs rencontrés à Londres en décembre dernier.
Les parlementaires Lord Harrison et Lord Hamilton, auteurs d’un rapport sur la TTF, le
Trésor britannique, l’Administration fiscale et douanière, ainsi que le Président d’un
Hedge Fund et les responsables de La City, ont soulevé plusieurs blocages à
l’instauration d’une taxe Tobin :

-         Le risque de délocalisation des capitaux et de l’industrie de la finance

-         La difficulté et le coût de la collecte de la taxe dans la mesure où il existe de nombreux intermédiaires financiers

-         La possibilité de taxation alternative du secteur financier, sur le modèle de la taxe
sur les achats d’actions déjà existante au Royaume-Uni.

Malgré les considérations britanniques, essentiellement économiques, la France croit
fermement en la capacité de la taxe sur les transactions financières à lever de
nouvelles recettes ; à son efficacité pour limiter la volatilité des opérations
financières, et à son utilité en faveur d’une plus grande transparence des
échanges.

Ainsi le Président de la République a d’ores et déjà annoncé que, à défaut d’un consensus, elle instaurerait seule cette taxe ; en espérant néanmoins la faire adopter par au moins 17 pays européens.
Le gouvernement proposera donc, dès février, au Parlement, la création d’une taxe Tobin dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. Je m’en réjouis et je soutiendrai cette initiative volontariste de la France.