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Rapport Gallois : omniprésent dans les média, invisible dans la Loi

23 novembre 2012 Aucun commentaire

Dans le cadre de l’examen au Sénat du premier budget du quinquennat de François Hollande, j’ai présenté hier soir en séance une motion de renvoi en Commission afin qu’un nouveau texte tenant compte des nouvelles orientations économiques du gouvernement soit proposé.

Les mesures annoncées par le gouvernement au sujet des efforts pour réduire le coût du travail, la baisse de la dépense publique ou encore la TVA compétitivité vont dans le bon sens.

Néanmoins, seront-elles réellement mises en œuvre ?

Les mesures adoptées l’été dernier au Parlement comme la refiscalisation des heures supplémentaires et l’augmentation du Smic sont en parfaite contradiction avec les mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncées après la publication du rapport de Monsieur Gallois.

Par ailleurs le rapport Gallois est le grand oublié du PLF 2013 actuellement discuté par les sénateurs. Aucune des mesures prônées par ce rapport n’y est intégrée.

Nous assistons ainsi à un contexte surréaliste, où tout en étant omniprésent dans les média, le rapport Gallois reste invisible dans la Loi.

Le budget, tel qu’il est présenté, apparait donc insincère et obsolète. C’est pourquoi j’ai présenté hier une motion de renvoi en Commission qui a été rejetée par la majorité.

Reste qu’il y a un réel problème de mise en œuvre de la politique économique gouvernementale. Quand et comment les mesures proposées par le Pacte de croissance seront elles discutées et actées si ce n’est pas dans le projet de loi de finances pour l’année à venir ? Pourquoi choisir d’attendre l’an prochain pour débattre de ces nouvelles orientations ?

 Dans le contexte économique actuel, il est déplorable que les réformes structurelles indispensables soient toujours reportées à « plus tard ».

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