J’ai assisté ce mercredi à l’audition de Monsieur Benoit HAMON, Ministre de l’Education Nationale, au sujet de la réforme des rythmes scolaires.

A partir du 1er janvier 2015, les EPCI, les syndicats intercommunaux ou les départements percevront directement cette taxe au dépend des communes. Avec le groupe UMP nous avons voté la proposition de Loi visant à rendre aux communes de plus de 2000 habitants la possibilité de bénéficier de cette taxe.

j’ai cosigné un amendement avec le Sénateur Vial pour permettre au préfet de prolonger le délai de mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité présenté par une collectivité territoriale