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j’ai présenté hier à la commission des affaires européennes du Sénat le projet de règlement européen qui précise l’organisation des enchères pour les quotas carbone à partir de 2013. Le dispositif retenu privilégie, comme nous l’avions souhaité, une plateforme commune. Toutefois, à la demande de l’Espagne, de l’Allemagne, du Royaume Uni et de la Pologne, il autorise la création de plateformes nationales dans des conditions, heureusement, assez restrictives.
Si le projet de « taxe carbone » n’a prospéré, pour l’heure, ni au niveau français ni au niveau européen, il est heureux que le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre permette d’ores et déjà de donner un « prix du carbone » aux industriels les plus émetteurs.
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Mardi 3 novembre 2009 – Pendant que le débat sur la taxe carbone domestique progresse au sein du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances, le travail de fond se poursuit sur la meilleure façon de réduire les émissions de CO2 par l’attribution d’un signal-prix.
Vendredi 30 octobre, les chefs d’Etat de l’Union européenne ont arrêté leur position commune en vue du sommet de Copenhague. Qualifié de position a minima du fait de son caractère vague et de l’absence d’engagements chiffrés réellement nouveaux, l’accord européen pour négocier le …