Communiqué du secrétariat d’Etat chargé des affaires européennes:

« Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ont annoncé ce matin, 17 décembre, la création d’une mission parlementaire consacrée aux questions transfrontalières.

Ont été nommés en mission par le Premier Ministre auprès de MM Lellouche et Mercier :

Monsieur Etienne Blanc, Député de l’Ain et Madame Fabienne Keller, Sénatrice du Bas Rhin.

Pierre Lellouche a demandé à Madame Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt, Député européenne de s’associer à cette mission.

Il s’agira de formuler des propositions pour donner un nouvel élan à la politique transfrontalière de la France et d’élaborer des solutions concrètes à mettre en œuvre début 2010 pour répondre à certaines difficultés propres aux zones transfrontalières.

La politique transfrontalière concerne 16 régions et quelques 10 millions de français qui résident au contact d’un pays voisin et entrtiennent avec lui-ci des relations approfondies. Les habitants de ces régions sont souvent confrontés à des problèmes de vie quotidienne : transports, questions fiscales, prestations sociales, lutte contre la délinquance, éducation, infrastructures sportives et culturelles.

La mission confiée aux parlementaires a ainsi vocation à établir un état des lieux de la problématique transfontalière sur l’ensemble du territoire et de formuler des propositions de nature à établir une véritable stratégie nationale, capable de répondre aux attentes de nos citoyens e de mieux exploiter les nombreuses opportunités, au plan économique, social ou culturel dans les territoires frontaliers de la France avec ses voisins. »