Les débats sur le texte portant réforme des retraites se poursuivent au Sénat. Le texte devrait être voté vers 19h00 ce soir selon la procédure du « vote unique ».

La demande de vote unique est de droit pour le gouvernement et ne peut lui être refusée. Il s’agit pour le gouvernement d’opérer une sélection des amendements soumis au vote (l’ensemble des amendements étant présentés).

Sur ce texte, le gouvernement recourt à la procédure du vote unique sur les amendements qu’il a proposés ou acceptés ainsi que sur l’ensemble du texte (en application de l’article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7 du Règlement).

En conséquence, contrairement au déroulement classique, le règlement du Sénat limite alors la prise de parole sur chaque amendement à un orateur pour, un orateur contre, à la commission et au gouvernement.

Cette procédure est utilisée par le gouvernement comme réponse face à l’obstruction des débats pratiquée par les sénateurs de l’opposition. Après plus de 125 heures de débat et près de 1200 amendements discutés, la réforme des retraites doit être votée.

La réforme des retraites devrait être définitivement adoptée par la Commission Mixte Paritaire mardi soir ou mercredi.