La loi réprimant la contestation du génocide arménien a été adoptée définitivement au Sénat le 23 janvier dernier.

Opposée au principe des lois mémorielles, j’avais choisi de ne pas prendre part au vote sur ce texte. En effet, je considère que les parlementaires n’ont pas vocation à intervenir dans la qualification des faits historiques. Nous n’avons pas à juger le passé et à légiférer sur la mémoire, tout particulièrement lorsqu’ils concernent des auteurs et un territoire étrangers.

Par ailleurs, lors du débat sur ce texte, nombre de sénateurs de différents groupes politiques avaient mis en garde contre le risque sérieux d’anti constitutionnalité.

Cette loi risque d’entraver le travail des enseignants et des historiens. Laissons les faire le travail de recherche essentiel pour parvenir à une explication et une compréhension précise et solide des événements. Ce travail scientifique est le préalable nécessaire à une mémoire apaisée et assumée.

Pour ces raisons, j’ai soutenu, dès le 27 janvier 2012, le recours pour inconstitutionnalité introduit au Sénat. Ce recours permettra aux Sages d’examiner ce texte et, éventuellement, de le censurer s’il était contraire à la Constitution.

Pour consulter l’article paru dans le Figaro du 28 janvier 2012, cliquez sur l’image :