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Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires: une vengeance fiscale!

23 juillet 2012 Aucun commentaire


Pendant toute la campagne présidentielle, François Hollande n’a cessé de marteler que les efforts devront être supportés par « les plus privilégiés ». C’était la théorie.

La réalité de la fiche de paie.

La réalité est tout autre. Elle s’appelle Catherine J., elle est aide soignante à Strasbourg. Au mois de juin 2012, elle a réalisé 103,02 € d’heures supplémentaires. L’établissement pour personnes âgées, quant à lui, économise 3,38 € soit 0,11% du coût global du salarié.

Il s’appelle Thierry M., il est ouvrier paysagiste dans le Bas-Rhin. Son entreprise a fait face à un regain d’activité ponctuel combinée à une absence de personnel. Il a réalisé 576,93€ d’heures supplémentaires. L’entreprise a économisé 22,56 € soit 0,7 % du coût global du salarié. Deux constats :

1/ Supprimer les heures supplémentaires, c’est un système perdant pour le pouvoir d’achat des salariés.

9 millions de Français verront leur pouvoir d’achat amputé d’en moyenne 500€ par an. Il ne s’agit pas du « monde de la finance », ni des « grands patrons », ou des « héritiers ». Il s’agit des Français modestes qui, par leur travail, sont parvenus à améliorer leur quotidien. Ces Français-là ne pensaient sans doute pas appartenir à la catégorie des « plus privilégiés »…

2/ Supprimer les heures supplémentaires, c’est un système perdant pour le pouvoir d’embauche des entreprises.

La réalité d’une fiche de paie montre bien que les réductions perçues par les entreprises sont totalement marginales (0,1% et 0,7%) et ne constituent pas en soi un « effet d’aubaine ».

La défiscalisation n’a en fait qu’un avantage pour les entreprises : elle incite les salariés à réaliser des heures supplémentaires. Cette flexibilité du temps de travail est vitale en période de crise. Elle permet aux entreprises de mieux faire face aux fluctuations d’activité et/ou palier des absences de personnel. Sans cette flexibilité, on les fragilise et on hypothèque ainsi leur capacité à créer des emplois à l’avenir.

 Une « vengeance fiscale »

 Au fond, on a le sentiment que le gouvernement supprime la défiscalisation des heures supplémentaires car il s’agit de la mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il est dommage que les salariés soient victimes de ce qui ressemble à une « vengeance fiscale ».

 A l’occasion de l’examen du budget rectificatif au Sénat, je proposerai un amendement visant à abandonner ce projet de suppression.

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