Le débat s’ouvre aujourd’hui au Sénat au sujet de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « Loi SRU ».

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé un objectif de 25% de logement social dans les communes de plus de 3500 habitants, d’ici à 2025. Un objectif assorti d’une promesse de sanction inédite : les Maires qui ne respecteront pas ce quota se verront infligés une sanction multipliée par cinq !

Je condamne cette menace de sanction qui consiste à faire passer les Maires pour des « hors la Loi » de la République.

Les Maires s’efforcent, tant bien que mal, à appliquer les textes, assurer le dialogue et construire des projets partagés avec leurs habitants. Ils gèrent au quotidien les contraintes de disponibilité foncière, de densité et de prix…sans compter la réticence de certains de leurs administrées dont ils sont, ne l’oublions pas, aussi les représentants.

Au lieu des promesses de sanctions, je propose que l’Etat formule des promesses d’actions.

La mise à disposition gratuite de terrains publics, proposée par le gouvernement est une très bonne mesure. Toutefois, résistera t-elle à l’examen des faits ? Aujourd’hui, les grands propriétaires fonciers publics, comme France Domaine, RFF ou le Ministère de la Défense ont d’ores et déjà gagé la valeur de leurs terrains afin de réaliser des investissements (investissements d’Etat, régénération du ferroviaire et restructuration militaire).

En somme, l’Etat va proposer gratuitement des terrains dont la valeur est déjà investie. Comment vont-ils réaliser ce tour de passe-passe ?

Plutôt que de pointer du doigt les maires qui, dans leur immense majorité, font tout pour respecter la Loi. Plutôt que de formuler des annonces peu réalistes, je souhaite que les Maires soient mieux accompagnés et soutenus dans la construction de logements accessibles à tous.