Rencontre avec le préfet, entourée de maires du Bas-Rhin. Avec Philippe KUNTZMANN, Fabien BONNET,Paul ADAM, Daniel GAUPP, Jean-Martin KIENTZ, Jacques CORNEC et Marcel SCHMITT (manque sur la photo Guy SCHMITT)

L’examen de la proposition de loi Doligé visant à la simplification des normes pour les collectivités a eu lieu cette semaine au Sénat.

Cet engagement, je le porte également auprès des maires du département du Bas-Rhin.

• Lors des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale de ce 29 septembre 2012, j’ai animé un atelier consacré à ce sujet en présence des édiles de grandes et de plus petites communes.

• Afin de poursuivre ce dialogue, j’ai organisé une rencontre ce vendredi 19 octobre entre le Préfet et les maires ayant participé à l’atelier. Un dialogue franc et constructif a permis de mieux comprendre les contraintes auxquelles étaient soumis les maires.

Je soutiens la proposition de stopper l’inflation normative, source de coûts croissants pour les communes. Pas moins de deux milliards d’euros par an d’économies pourraient résulter des mesures proposées par ce projet de Loi. C’est plus de services et plus d’équipements qui pourraient être ainsi proposés dans nos communes.

Je souhaite également que l’on mette fin à la « législation émotive ». Trop souvent les faits divers donnent lieu à l’élaboration de nouvelles lois et de nouvelles normes. Avant de légiférer, il s’agit d’abord de bien prendre en compte leurs répercussions sur le terrain.

Enfin j’ai proposé au Préfet que les hauts fonctionnaires chargés d’appliquer les normes passent un moment d’« immersion » au sein d’une mairie, pendant deux à trois jours par exemple, afin de bien prendre conscience des contraintes auxquelles sont soumis les maires sur le terrain.

Ce moment favorisera également le dialogue et la compréhension mutuelle et permettra de mieux appréhender la différence entre la théorie des textes et leur mise en pratique concrète.