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Jugement du Conseil constitutionnel : une brèche dans notre droit local

4 décembre 2012 Aucun commentaire

Artisanat alsacien Hansi. 1873-1951

L’artisanat représente 24 000 entreprises, 140 000 emplois et 6000 apprentis en Alsace.

L’affiliation à une corporation permet aux artisans de bénéficier du soutien de structures puissantes afin de mieux les défendre, de mettre en place des politiques ambitieuses et d’assurer une formation de nos artisans de grande qualité.

Le Conseil constitutionnel vient d’indiquer que dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, les activités artisanales ne justifiaient pas « le maintien d’une réglementation professionnelle (…) imposant à tous les chefs d’entreprises artisanales d’être regroupés par corporation en fonction de leur activité ».

Je regrette cette décision qui contribue à affaiblir ce qui fait la force et l’originalité du modèle alsacien.

Plus largement, il s’agit d’une brèche dans notre droit local auquel nous sommes particulièrement attachés. Qu’en sera t-il demain ? L’ensemble du Droit local sera t-il revu en profondeur par le Conseil constitutionnel ?

Les Alsaciens sont attachés à leur Droit local. Personne ne comprendrait que ce qui fait consensus en Alsace et en Moselle se réduise peu à peu comme une peau de chagrin. Des solutions doivent absolument être développées afin de le sanctuariser.

Je m’associerai sans réserve avec toutes les actions collectives nous permettant de défendre les spécificités de notre Droit local.

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