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Décision de la CJUE : le combat continu

13 décembre 2012 Aucun commentaire

Suite à l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne relatif au Parlement européen de Strasbourg, je vous prie de bien vouloir découvrir en pièce jointe mon communiqué de presse en cliquant sur le texte ci-dessous :

Décision de la CJUE

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