Ce mercredi 16 janvier après-midi, la proposition de résolution européenne que j’ai déposée en faveur d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), sera discutée en Commission des finances au Sénat.

Cette proposition de résolution, déposée au Sénat le 21 décembre dernier, est l’aboutissement de mon rapport sur la mise en place d’une TTF européenne. Ce rapport est venu conclure une série d’auditions de responsables du monde économique, fiscal et financier en France mais également dans d’autres pays européens, rencontrés lors de déplacements à Londres, Bruxelles, au Luxembourg et en Suisse.

Ce rapport et cette proposition de résolution plaident en faveur de :

• La nécessité d’œuvrer en faveur d’une coopération renforcée entre les onze Etats européens prêts à instituer une TTF.

Cette proposition incluse dans le projet de résolution européenne pourrait être validée au niveau européen lors du prochain Conseil des ministres de l’économie et des finances ce 22 janvier.

• Une TTF qui disposerait d’une base très large à laquelle s’appliquerait un taux bas.

Deux conditions essentielles pour une fiscalité efficace et limiter le risque de délocalisation des activités financières.

• L’importance d’une affectation des recettes de la TTF qui doit être ciblée et clairement identifiée.

Il s’agit d’une première étape vers une taxe européenne élargie sur les transactions financières et je m’en réjouis. Un mouvement européen est bel et bien amorcé.