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TTF : la coopération renforcée approuvée par l’UE

22 janvier 2013 Aucun commentaire

Lors du Conseil des ministres des finances européens ce mardi, l’Union européenne a approuvé le principe d’une coopération renforcée entre 11 des Etats membres pour mettre en place la taxe européenne sur les transactions financières.

Je me réjouis de cette étape décisive pour l’établissement de la taxe européenne sur les transactions financières, en faveur de laquelle je plaide depuis plusieurs mois au Sénat. J’avais d’ailleurs présenté un rapport à ce sujet en Commission des affaires européennes, le 16 janvier dernier.

Reste maintenant un défi de taille : préciser les modalités de mise en œuvre de cette taxe, son taux, son assiette et surtout son affectation qui devra être ciblée et clairement identifiée. Car comme indiqué dans le titre de mon rapport, la taxe sur les transactions financières est « facile à concevoir, mais difficile à mettre en œuvre ».

Le mouvement européen en faveur d’une TTF est véritablement amorcé. J’encourage les Etats membres à poursuivre dans cette voie et à concrétiser l’établissement de ce dispositif qui permettra une participation juste et efficace du secteur financier à la réalisation des objectifs européens.

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