Je me réjouis de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013.

Extrait :

« Le Conseil constitutionnel a relevé qu’il ressort tant des travaux préparatoires du projet de Constitution du 27 octobre 1946 relatifs à son article 1er ainsi que de ceux du projet de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a repris la même disposition, qu’en proclamant que la France est une « République. . . Laïque », la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte »

Cette décision conforte le droit local et le Concordat en Alsace-Moselle. Elle rappelle ce que les pères de notre Constitution avaient souhaité : que l’héritage de l’Histoire de nos territoires soit respecté.