Lancé en ce début d’année, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a été présenté comme une des mesures économiques phare du gouvernement. L’objectif est de réduire le coût du travail et donner aux entreprises une marge financière pour investir et innover.

Afin que les entreprises puissent bénéficier de ce crédit d’impôt au plus tôt, Oséo a mis en place un dispositif de préfinancement du CICE pour les PME. Ce dispositif permet d’obtenir, dès 2013, 85% du CICE prévisionnel de l’année en cours, sous forme d’une avance.

Mais seules les entreprises employant au moins une dizaine de salariés pourront en bénéficier.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi n’aura donc aucun effet en 2013 pour les très petites entreprises. Le secteur de l’artisanat, en particulier, s’en trouve donc fortement pénalisé et je le regrette.

J’ai donc interpellé les ministres du travail, de l’emploi et de l’économie pour soutenir la mise en place de ce dispositif dès 2013, y compris pour les très petites entreprises.

La grande majorité des 860 000 entreprises du secteur de l’artisanat dispose de moins de 5 salariés. Ce secteur dynamise et structure notre tissu économique et maintient l’emploi, il doit être soutenu par le gouvernement.