Projet de loi sur les prêts structurés
13 mai 2014
Aucun commentaire
Je représentais mardi dernier le groupe UMP du Sénat lors du débat sur le Projet de Loi sécurisant les contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public.
L’enjeu de ce texte était d’éviter à l’Etat de supporter une charge de 17 milliards d’Euros dès 2014. En revanche, les collectivités supporteront le coût de ces emprunts et le fond de soutien créé est insuffisant. C’est dispositions n’étant pas équilibrés, le groupe UMP que je représentais a décidé de s’abstenir sur le vote de ce texte.