Politique d’immigration : ma contribution au débat
Etes-vous pour la suspension immédiate de Schengen ce qui signifie le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pour les étrangers non européens ?
Le rétablissement des contrôles aux frontières ne peut être que ponctuel, et n’est pas une réponse crédible aux défis auxquels nous faisons face.
Ces défis doivent nous conduire à renforcer les moyens propres de l’Union Européenne en créant un corps de garde-frontières européen, qui permettrait notamment de renforcer les effectifs des États Membres sur les zones de tension aux frontières extérieures de la zone Schengen.
Une solidarité financière pour assumer la charge du contrôle des points d’entrée doit également être mise en place. Nous ne pouvons pas laisser la seule charge aux pays qui ont des points d’entrée dans la zone Schengen sur leur territoire.
Approuvez-vous la suppression de Schengen I et la refondation de Schengen II ne faisant adhérer que les pays européens adoptant une politique migratoire commune ?
Le renforcement du dispositif Schengen est bien entendu indispensable, je ne sais pas s’il faut la renommer et modifier ses contours. Il faut surtout renforcer son efficacité et répondre aux points faibles bien identifiés dans cette crise actuelle des migrants.
La coordination des politiques – aujourd’hui nationales – par l’établissement d’une liste commune d’Etats sûrs et l’alignement des critères pour bénéficier du droit d’asile sont essentiels.
Estimez-vous nécessaire de créer des centres de rétention à l’extérieur de l’Europe pour empêcher les drames et n’examiner que les demandes d’accueil provisoire des réfugiés de guerre ?
La création de centre de rétention hors des États Membres de l’Union Européenne poserait d’énormes problèmes de droit applicable. Cela imposerait aussi des délais incompatibles avec la nécessité de répondre à l’afflux massif de réfugiés qui se présentent aux portes de la zone Schengen.
Je suis favorable à la création de lieux d’accueil, sur le sol européen, qui permettraient de traiter la situation des personnes venant d’Etats sûrs, et de les reconduire de manière effective dans leur pays. Ils permettraient aussi d’assurer un enregistrement des personnes entrant dans l’espace Schengen et qui seraient demandeurs d’asile. Cela permettrait de suivre et piloter leur répartition sur le territoire de la zone Schengen.
Pensez-vous que dans le cadre de Schengen II les Etats européens devront mieux lutter contre la fraude à l’asile en définissant une liste commune de pays surs ?
C’est une priorité absolue. Il est incompréhensible que les circuits administratifs de l’OFPRA soient encombrés par des demandes venant de pays sûrs. Il est encore moins compréhensible que l’analyse de la situation géopolitique soit différente entre les États Membres. L’établissement de cette liste, qui pourrait être décidé dès le prochain Conseil européen sur les migrants, pourrait démontrer aux populations européennes la volonté d’agir de l’Union.
Faut-il diminuer l’attractivité sociale de l’Europe en harmonisant les prestations sociales versées aux étrangers dans les pays de Schengen II
Je ne crois pas que ce soient les allocations sociales qui soient déterminantes dans la décision des réfugiés de quitter leur pays. C’est bien plus l’espérance de pouvoir construire une nouvelle vie. Ce sont donc plutôt les réalités liées à l’emploi et à l’intégration scolaires qui sont prises en compte.
La diversité des prise en charge des migrants est aussi liée à la diversité des dispositifs sociaux entre les États Membres.
Etes-vous favorable à ce que le Parlement vote chaque année, des plafonds limitatifs permettant de maîtriser l’immigration vers la France et de diminuer le regroupement familial ?
Le regroupement familiale est le premier motif d’immigration en France aujourd’hui, et doit être analysé. Ce dispositif doit sûrement être remis à plat
Pour les quotas, d’autres grands pays du monde ont fixé un nombre maximum en fonction de leur capacité d’accueil, et ces exemples montrent que ce sont des dispositifs adaptés.
Faut-il supprimer pour les étrangers en situation illégale l’AME et la remplacer par le traitement de la seule urgence médicale ?
Il y a plusieurs réalités de l’AME, comme l’a analysé de manière très précise la Cour des Comptes l’année dernière.
Le traitement des maladies à risque épidémique, l’urgence et la médecine des enfants et des futures mères doivent être préservées.
Par contre, la question des traitements au long cours, dont la croissance est forte depuis plusieurs années et qui expliquent parfois l’entrée en Europe, doit faire l’objet de contrôles beaucoup plus rigoureux.
Etes-vous d’accord pour que les allocations familiales et les aides au logement ne soient plus ouvertes aux étrangers dès leur arrivée, mais seulement après au moins cinq ans de séjour légal ?
La contrepartie des aides publiques est la rigueur dans leur application.
Ce sont les deux éléments indissociables d’une aide sociale, d’un dispositif d’appui aux personnes fragiles : l’équité et la justice sont essentielles dans le consensus social qui porte ces dispositifs
Dans la mesure où une personne est en Europe de manière légale, elle doit bénéficier des mêmes droits, quelle soit là en tant que réfugié ou résident de plus longue date. Cette égalité est pour moi constitutive de la promesse Républicaine.
Faut-il faciliter les expulsions des clandestins dans leurs pays d’origine, en ne versant plus d’aide publique au développement aux pays qui refusent de coopérer ?
Je ne crois pas que des discussions doivent être engagées avec les pays d’origine sur la base de menaces financières.
L’idée de négocier avec les pays d’origine, de comprendre les motifs des départs de migrants, de gérer les retours, est essentielle.
La question de l’aide aux pays d’origine est également centrale. La solution à long terme à la pression de la migration économique est le développement des pays du Sud.
Faut-il renforcer les critères de naturalisation, pour mieux respecter le principe d’assimilation à la communauté nationale ?
Les critères de naturalisation sont déjà très complets. C’est une démarche lourde, que les demandeurs engagent avec courage. Je crois qu’il est important de donner le signe que c’est possible, c’est la grandeur de la France que d’accueillir ceux qui acceptent cette démarche complexe.
Une évaluation des procédures serait sûrement utile, il y a sûrement des aspects de gestion à améliorer, peut être l’égalité sur les procédures entre les départements à vérifier. Mais il n’est pas besoin d’adopter une nouvelle législation.
Faut-il adapter le droit du sol, en prévoyant que les étrangers nés en France pourront devenir Français à 18 ans, sauf si l’Etat s’y oppose en cas de condamnation pour des actes de terrorisme ou de délinquance ou lorsque les parents étaient en situation irrégulière ?
Évidemment, il est évident que la nationalité française ne doit pas être accessible en cas de condamnation pénale ou d’actes de terrorisme.
Les principe de droit du sol et droit du sang, constitutif de la nation française, ne doit pas à mon sens être remis en cause.
Pensez-vous que l’étranger qui demande à devenir Français doit faire la preuve de son intégration mais aussi de son assimilation à la communauté nationale ?
Je partage totalement la déclaration d’Alain Juppé :
« Nous ne sommes pas et nous ne serons jamais issus du même moule, nous avons tous nos racines et nos traditions. Notre objectif doit être de concilier notre diversité et l’unité de la Nation autour des grandes valeurs de la République et dans le partage du sentiment patriotique. »
