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Droit des femmes : les sages-femmes peuvent désormais pratiquer l’IVG médicamenteuse

13 juin 2016 Aucun commentaire

Cumul-des-mandats.-Panique-au-Senat

L’amendement relatif à l’IVG que j’avais déposé pendant le débat sur le projet de loi santé en 2015 est entré en vigueur le Mardi 7 Juin 2016. Une bonne nouvelle lorsque l’on voit que certains manifestent encore, en 2016, contre l’avortement.

Plus de 6000 femmes sont, chaque année, contraintes de partir à l’étranger pour pratiquer l’IVG, car elles ne parviennent pas à trouver de solutions à proximité dans les délais légaux. Il fallait mettre un terme à cette situation profondément injuste. Désormais, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer l’IVG médicamenteuse : cela facilitera assurément l’accès des femmes à cette méthode d’interruption de grossesse.

Pour rappel, l’IVG médicamenteuse consiste à prendre deux médicaments, deux cachets différents. Le premier doit être pris sous contrôle médical. Par ailleurs, depuis le 1er Avril 2016, tous les actes liés à l’IVG sont intégralement remboursés par l’Assurance Maladie.

Je me réjouis de cette avancée concrète pour le droit des femmes : il est important de continuer à le défendre dans les mots mais aussi dans les faits.

Informations législatives complémentaires :

  • L’amendement a modifié l’article L. 2212-2 du Code de Santé Publique. Retrouvez-le en intégralité en cliquant ici
  • Retrouvez le texte définitif du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé adopté le 17 Décembre 2015 en cliquant ici (pour retrouver l’amendement, voir article 127)

 

 

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