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Rapport sur la politique transfrontalière.
Mes collègues parlementaires Etienne Blanc et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et moi-même avons remis, cette semaine, au Premier Ministre et aux Ministres Michel Mercier et Pierre Lellouche notre rapport sur la politique transfrontalière.
Ce rapport est le fruit de nombreuses rencontres des acteurs concernés et des visites de terrain dans les zones frontalières.
A travers 19 propositions concrètes, nous nous sommes attachés à esquisser les grandes lignes d’une politique transfrontalière française susceptible de corriger les déséquilibres entre les territoires de chaque côté de la frontière.
Parmi les propositions fortes, on notera …
Coopération transfrontalière, Europe »
Mes collègues parlementaires Etienne Blanc et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et moi-même avons remis, cette semaine, au Premier Ministre et aux Ministres Michel Mercier et Pierre Lellouche notre rapport sur la politique transfrontalière.
Ce rapport est le fruit de nombreuses rencontres des acteurs concernés et des visites de terrain dans les zones frontalières.
A travers 19 propositions concrètes, nous nous sommes attachés à esquisser les grandes lignes d’une politique transfrontalière française susceptible de corriger les déséquilibres entre les territoires de chaque côté de la frontière.
Parmi les propositions fortes, on notera la création de zones à statut spécial permettant de compenser les déséquilibres fiscaux et sociaux aux frontières. Ce statut spécial pourrait s’appliquer à l’aéroport de Strasbourg, au port de Strasbourg – Kehl, ainsi qu’à l’aéroport de Bale – Mulhouse.
Le rapport insiste également sur la mutualisation des services dans les domaines de la vie quotidienne, y compris pour les services de téléphonie mobile qui pourraient faire l’objet d’un accord entre opérateurs.
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27 avril 2010 – Ce jour, Pierre Lellouche a travaillé avec les parlementaires sur la mission coopération transfrontalière.
Les premières propositions de la mission coopération transfrontalière ont été présentées aujourd’hui. Le rapport met en avant trois grands axes:
- Une meilleure gouvernance pour les questions transfrontalières
- La création de zones à statut spécial
- La mise en place de schémas de services et d’un document stratégique transfrontalier pour chacun des territoires transfrontaliers.