En votant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l’eau d’un outil juridique et financier modernisé.

Face à l’émergence d’enjeux nouveaux – notamment liés aux pollutions diffuses – j’ai, dans le cadre de la mission « Ecologie et développement durable », souhaité savoir si l’Etat était en « ordre de marche » pour tirer le meilleur parti de cet outil et pour assurer le pilotage efficace d’une politique dont il répond devant les autorités communautaires.

Ce questionnement m’a conduit à examiner successivement l’organisation administrative de notre pays dans le domaine de l’eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et les modalités de coordination des actions de l’Etat et des collectivités territoriales. Dans ces trois domaines, la France semble « au milieu du gué » et d’importantes marges de progression demeurent, qu’il conviendra de combler pour satisfaire notamment à l’objectif de bon état écologique des eaux que nous assigne l’Union européenne à l’horizon 2015.

Vous trouverez donc ici plusieurs propositions de nature à approfondir la simplification et à renforcer le pilotage de l’architecture administrative qui sous-tend la politique de l’eau et à doter cette politique d’une présentation budgétaire plus lisible et plus cohérente.

La synthèse du rapport et le rapport dans son intégralité sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

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