Événement climatique exceptionnel par son intensité et par ses caractéristiques, la sécheresse de 2003 a causé des sinistres dans plus de 8.000 communes françaises. En provoquant d’importants mouvements de terrains dans les zones argileuses, cet épisode climatique a en effet porté atteinte à l’intégrité de nombreux logements individuels, parfois rendus totalement inhabitables.

Devant l’ampleur du phénomène, l’Etat a progressivement adapté les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ouvrant droit aux indemnisations en application du régime dit « CAT-NAT ». Pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, le législateur a, en 2006, mis en place une procédure exceptionnelle d’indemnisation.

En février 2009, la commission des finances du Sénat m’a chargé, avec mon collègue Jean-Claude Frécon, de rédiger un rapport.

Articulé en deux volets, ce rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule nos propositions pour l’avenir. Il dresse également un état des lieux de notre régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d’amélioration, qu’il s’agisse du péril sécheresse ou de l’ensemble des agents naturels couverts.

La synthèse du rapport et le rapport dans son intégralité sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

La synthèse du rapport

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L’intégralité du rapport

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