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Les leçons de la canicule de 2003

20 octobre 2009 Aucun commentaire

secheresse20 octobre 2009 - Souvenez-vous de la canicule de 2003… Au delà des effets tragiques  sur la santé publique, cet événement climatique exceptionnel a causé des sinistres dans plus de 8.000 communes. Les importants mouvements de terrains dans les zones argileuses, notamment, ont causé de lourds dégâts au sein des habitations individuelles, certaines étant rendues totalement inhabitables.
Comment ces dégâts ont-ils été pris en charge par la collectivité ? L’Etat a élargi le régime de catastrophe naturelle et mis en place une procédure exceptionnelle d’indemnisation.
6 ans après, la commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail dont je suis co-rapporteur. Nous avons fait le point sur les conséquences de la sécheresse de 2003 et pris en compte le désarroi profond et durable chez les victimes, insuffisamment ou peu indemnisés, ainsi que chez les élus des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Nous demandons au Gouvernement une vague supplémentaire d’indemnisations et tirons des leçons pour l’avenir. Nous préconisons notamment de sensibiliser plus en amont les élus locaux aux risques et aux enjeux liés aux sols argileux. Nous suggérons une adaptation des règles de construction au phénomène de retrait-gonflement et invitons à une réforme du régime cat-nat, passant essentiellement par une transparence accrue de la procédure de reconnaissance et une meilleure proximité du circuit de décision. Surtout, le groupe suggère, dans la perspective de la survenance plus fréquente d’événements climatiques destructeurs, une consolidation du  dispositif français de réassurance.

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