1er avril 2010 -

Je suis intervenue dans le débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003, qui s’est tenu au Sénat ce jeudi 1er avril.

En tant que rapporteur du rapport d’information paru en 2009 à ce sujet, j’ai insisté sur la nécessité d’une meilleure prise en compte des risques naturels et sur le besoin d’une refonte globale de notre régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CAT-NAT).

Lors de ce débat, j’ai plaidé en faveur d’une reconnaissance plus transparente de l’état de catastrophe naturelle, avec des critères et des seuils clairement accessibles aux assurés. Je me suis prononcée contre la suppression de l’arrêté interministériel qui ne ferait que fragiliser la position des assurés face aux assureurs. J’ai également exclu la modulation de la surprime en fonction de l’exposition aux risques pour les particuliers, qu’elle juge incompatible avec la solidarité, principe fondateur du régime.

Cette intervention a été l’occasion de préconiser la consolidation du dispositif français de réassurance et de souligner le retard important dans l’établissement des Plans de prévention des risques (inondation, sécheresse, etc…).

La catastrophe Xynthia rappelle douloureusement l’urgence d’une remise à plat du régime CAT-NAT. Je continue à m’investir sur cette question puisque je participe également à la mission commune d’information, installée le 31 mars au Sénat, sur les conséquences de la tempête Xynthia.

Voici le lien pour visualiser mon intervention lors de ce débat: http://www.senat.fr/cra/s20100401/s20100401_2.html#par_14