A partir des travaux que j’avais réalisés  sur la taxe Carbone et du rapport Charpin, le Sénat a adopté à mon initiative, en décembre 2009, une résolution européenne sur le marché des quotas de CO₂ et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

Des rencontres au printemps avec les plus proches collaborateurs des commissaires européens Michel Barnier et Connie Hedegaard, avaient permis à Philippe Marini, à notre collègue député Jean Launay et à moi-même, de présenter notre position aux autorités communautaires.

Je soutiens donc pleinement l’insertion par la commission des finances du Sénat, à l’initiative de Philippe Marini, d’un article additionnel (article 2 sexies) au sein du projet de loi de régulation bancaire et financière en discussion aujourd’hui dans la Haute assemblée. En effet, ses dispositions portant sur l’encadrement et la régulation du marché au comptant des quotas répondent à l’objectif de doter ce marché des meilleurs standards en termes de sécurité et de contrôle.

Par ailleurs, j’ai présenté hier à la commission des affaires européennes du Sénat le  projet de règlement européen qui précise l’organisation des enchères pour les quotas carbone à partir de 2013. Le dispositif retenu privilégie, comme nous l’avions souhaité, une plateforme commune. Toutefois, à la demande de l’Espagne, de l’Allemagne, du Royaume Uni et de la Pologne, il autorise la création de plateformes nationales dans des conditions, heureusement, assez restrictives.
A cet égard, l’initiative de Philippe Marini, qui fera de BlueNext, la « bourse du carbone » française, actuellement la première en Europe pour les échanges de quotas au comptant, un marché réglementé, lui permettra de postuler pour devenir la plate-forme d’enchères commune de quotas à compter de 2013.

Si le projet de « taxe carbone » n’a prospéré, pour l’heure, ni au niveau français ni au niveau européen, il est heureux que le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre permette d’ores et déjà de donner un « prix du carbone » aux industriels les plus émetteurs.