Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, a présenté ce mercredi son projet de loi sur la transition énergétique.

Le caractère global du dispositif et de nombreuses mesures vont dans le bon sens. Le texte accompagne l’évolution des sources d’énergie et engage des simplifications administratives utiles.

Toutefois, il reporte l’essentiel de l’action sur d’autres acteurs.

Comment les Régions pourront-elles porter le préfinancement de l’isolation thermique des logements des particuliers, alors que la question de la dette de l’ensemble des acteurs publics est aujourd’hui une forte contrainte ?

Comment les collectivités locales pourront-elles souscrire les prêts de la caisse des dépôts pour développer les transports durables, alors que la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités de 11 milliards va déjà entraîner une augmentation de leur dette ?

C’est un simple report de charge et de responsabilités, qui ne résout pas la question financières, contrainte majeure pour tous les acteurs publics en France.

En somme, un projet ambitieux mais non financé !

Fabienne Keller