j’ai présenté hier à la commission des affaires européennes du Sénat le projet de règlement européen qui précise l’organisation des enchères pour les quotas carbone à partir de 2013. Le dispositif retenu privilégie, comme nous l’avions souhaité, une plateforme commune. Toutefois, à la demande de l’Espagne, de l’Allemagne, du Royaume Uni et de la Pologne, il autorise la création de plateformes nationales dans des conditions, heureusement, assez restrictives.

Si le projet de « taxe carbone » n’a prospéré, pour l’heure, ni au niveau français ni au niveau européen, il est heureux que le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre permette d’ores et déjà de donner un « prix du carbone » aux industriels les plus émetteurs.