dans le domaine stratégique des transports ferroviaires et fluviaux

Les crédits alloués à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables pour 2011 sont discutés aujourd’hui au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances.

En tant que rapporteur de cette partie du budget, je présenterai donc la répartition des quelques 10 milliards d’euros qui permettront de financer et mettre en œuvre les nombreuses mesures en faveur du développement durable.

Le Sénat discute des quotas alloués aux installations industrielles

Le projet de loi de finances est discuté aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs débattaient notamment du dispositif pour limiter les gaz à effet de serre applicable aux industriels, le SCEQE.

J’ai proposé un amendement qui a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007.

Mes amendements, même retirés, ont contribué à exercer une certaine pression dans le sens d’une meilleure prise en compte de la prévention du surendettement