Les crédits alloués à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables pour 2011 sont discutés aujourd’hui au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances.

En tant que rapporteur de cette partie du budget, je présenterai donc la répartition des quelques 10 milliards d’euros qui permettront de financer et mettre en œuvre les nombreuses mesures en faveur du développement durable.

Le Sénat discute des quotas alloués aux installations industrielles

Le projet de loi de finances est discuté aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs débattaient notamment du dispositif pour limiter les gaz à effet de serre applicable aux industriels, le SCEQE.

J’ai proposé un amendement qui a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007.

La Commission des finances du Sénat a organisé hier, le 12 octobre, une audition pour suite à donner sur une enquête de la Cour des comptes relative à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), à mon initiative en tant que rapporteur spécial de la mission « écologie, développement et aménagement durable ».

Lors de cette audition, j’ai pointé la grande complexité du pilotage par l’Etat de l’ADEME, avec les services régionaux de l’agence et déconcentrés de l’État. La question de la gouvernance avec les collectivités régions, départements, les communautés de communes et les agglomérations qui portent également des compétences fortes dans les domaines de l’énergie et des déchets, a été abordée.

Ce lundi matin, j’ai été invitée sur France Bleu Alsace afin d’évoquer la réforme des retraites actuellement en discussion au Sénat. 

j’ai présenté hier à la commission des affaires européennes du Sénat le projet de règlement européen qui précise l’organisation des enchères pour les quotas carbone à partir de 2013. Le dispositif retenu privilégie, comme nous l’avions souhaité, une plateforme commune. Toutefois, à la demande de l’Espagne, de l’Allemagne, du Royaume Uni et de la Pologne, il autorise la création de plateformes nationales dans des conditions, heureusement, assez restrictives.

Si le projet de « taxe carbone » n’a prospéré, pour l’heure, ni au niveau français ni au niveau européen, il est heureux que le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre permette d’ores et déjà de donner un « prix du carbone » aux industriels les plus émetteurs.

Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont souhaité en savoir plus sur les états généraux des centristes de l’UMP. Je vous propose de découvrir cette interview parue ce mercredi 30 juin 2010.

2ème extrait vidéo de mon échange avec Daniel Cohn-Bendit sur la question de la gestion de la crise économique par les Etats européens.

Mercredi 31 mars 2010 – Suite au report de la taxe carbone par le Gouvernement, voici la vidéo de mon intervention hier soir sur la chaîne Public Sénat, face à Jean-Vincent Placé, numéro deux des Verts.

Comment adapter la taxe carbone pour répondre aux préoccupations du Conseil constitutionnel ? Une tribune parue dans le journal Le Monde daté du 27 janvier 2010 fait le point sur mes propositions.

Une semaine chargée en commission des finances où j’ai présenté le rapport du budget Ecologie pour 2010 et j’ai bataillé pour défendre les grands équilibres de la taxe carbone !